Afin de favoriser la vaccination contre la COVID-19, et dans l’attente de l’organisation de la vaccination au domicile des patients, le décret autorisant à titre dérogatoire et exceptionnel la prise en charge des transports de personnes ne pouvant se déplacer seules vers les centres de vaccination vient de paraître.
Conditions d’application de la mesure dérogatoire :
– sur prescription médicale de transports établie avant le transport, lors de la consultation pré-vaccinale ou toute autre consultation (pouvant, le cas échéant, être réalisée en téléconsultation) ;
– pour tous les patients dans l’incapacité de se déplacer seuls ; et répondent au moment de la prescription aux critères des populations ciblées par la campagne de vaccination et ne présentent pas de contre-indications à cette vaccination.
– pour les transports, aller et retour, réalisés en ambulance ou en transport assis professionnalisé (VSL ou taxi) en fonction de l’état d’incapacité ou de déficience du patient ;
– vers le centre de vaccination le plus proche du lieu de prise en charge du patient (domicile ou assimilé).
Les transports correspondants sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie et facturables obligatoirement en tiers-payant (sans avance de frais pour les assurés).
Les modalités de saisie du formulaire de prescription médicale viennent d’être adressées à l’ensemble des médecins libéraux, salariés des centres de santé et aux fédérations nationales des transporteurs sanitaires et des taxis.
En synthèse :
Précision sur la prescription médicale
Compte tenu de la durée de la mesure, c’est le formulaire habituel de prescription médicale de transport qui est utilisé avec les particularités suivantes :
– la rubrique : « Dans quelle situation permettant la prise en charge du transport se trouve le patient ?» n’est exceptionnellement pas remplie et est barrée par le prescripteur ;
– la rubrique : « Quel trajet doit effectuer le patient ? » doit indiquer en clair « centre de vaccination » et son adresse.
– La prescription médicale de transport est établie exclusivement sur support papier ; SPE et SPei exigent en effet de renseigner la rubrique relative à la situation du patient.
Mode de transport
Le mode de transport (ambulance ou TAP) dépend de l’état de santé du patient, de son niveau d’incapacité ou de déficience, comme pour les autres transports pris en charge par l’Assurance Maladie. C’est la prescription médicale qui fait foi.
Les transports en commun ou les moyens de transports individuels ne sont pas remboursables.
Les centres de vaccination
Sont concernés tous les centres de vaccination répertoriés sur le site sante.fr.
Taux de prise en charge
Les transports correspondants sont pris en charge à 100% et facturables obligatoirement en tiers-payant.
Le code exonération à utiliser dans la facturation est le code exonération 3.
Cette dérogation est applicable jusqu’au 31 mars.
Par avance merci de relayer cette information auprès des professionnels et personnels impliqués dans les centres.
Très cordialement,
